Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres
Article 6.08
Versions de la disposition
6.08. Le secrétaire du comité inscrit au procès-verbal un résumé des dépositions. Celles-ci sont enregistrées à la demande du podiatre visé ou du comité.
